Agnès Rebuffel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Pinault Agnès Rebuffel-Pinault
De: Agnès Rebuffel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-12-19"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046431189(source JORF)
renouvellement
15 Octobre 202215/10/2022
De: Agnès Rebuffel
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039683667(source JORF)
nomination
28 Décembre 201928/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.